Les droits des visiteurs du site Web du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance (MEDPE) en matière de respect de la vie privée sont pleinement protégés par la loi FOIPOP (Freedom of Information and Protection of Privacy Act – loi sur l’accès aux informations et la protection de la vie privée) de la Nouvelle-Écosse.

Sauf indication contraire, les renseignements personnels fournis par l’intermédiaire des formulaires et des demandes en ligne :

• sont utilisés uniquement pour mener à bien la transaction souhaitée;
• ne sont transmis à nul autre individu/organisme, sauf si cela correspond à la ou aux fonctions de la transaction ou si la loi l’exige.

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