Réforme du système de garde d’enfants en Nouvelle-Écosse : informations pour les familles

À compter du 1er avril 2022, les familles verront leurs frais de garde d’enfants réduits de 25 p. 100 en moyenne. Les frais sont une nouvelle fois réduits d’ici à la fin 2022, pour une baisse totale de 50 p. 100, le tarif visé étant de 10 dollars par jour d’ici à 2026.


Notre province entame, dans le cadre de l’Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, une réforme sur cinq ans en vue de mettre sur pied un système de garde d’enfants qui soit à la fois abordable, inclusif et accessible.

Notre vision est celle d’un système de garde d’enfants qui se soucie du bienêtre de toutes et de tous : les enfants eux-mêmes, les familles, les exploitants des services de garde d’enfants et les éducatrices de la petite enfance.

Nouvelles places en service agréé de garde d’enfants

En augmentant le nombre de places dans les services agréés de garde d’enfants, on veille à ce que les familles disposent d’un plus vaste éventail d’options pour une prise en charge de leur enfant qui soit de grande qualité et d’un prix abordable et qui leur permette d’avoir l’esprit tranquille.

La province va créer 1500 nouvelles places dans les services agréés de garde d’enfants un peu partout en Nouvelle-Écosse, grâce à des rénovations dans les établissements existants et à la création de nouveaux établissements de garde d’enfants. Ces nouvelles places concerneront les enfants en bas âge, les tout petits et le préscolaire.

Nouvelles places dans les services agréés de garde d’enfants ouvertes d’ici décembre 2022

Exploitant Description Localité (comté) Places (intervalle)
Bayers Westwood Day Care Centre Rénovation Halifax (Halifax) 1 à 10
Cunard Street Children's Centre Rénovation péninsule (Halifax)  1 à 10
Dartmouth Day Care Centre Rénovation Dartmouth East (Halifax) 31 à 40
Dr. Jane Norman Child Study Centre Rénovation Truro (Colchester) 11 à 20
Dr. Jane Norman Child Study Centre – Douglas Street Nouvel emplacement  Truro (Colchester) 31 à 40
Dr. Jane Norman Child Study Centre – Infant Centre Nouvel emplacement  Truro (Colchester) 11 à 20
East Preston Day Care Centre Rénovation East Preston (Halifax) 1 à 10
East Preston Day Care Centre – AKOMA Nouvel emplacement  East Preston (Halifax) 51 à 60
Edward Jost Children's Centre Rénovation Spryfield (Halifax) 21 à 30
Edward Jost Children's Centre Annex Nouvel emplacement  Spryfield (Halifax) 71 à 80
First Lake Early Learning Centre Society Rénovation Lower Sackville (Halifax) 1 à 10
Learning Grove Child Care Centre Nouvel emplacement  Digby (Digby) 1 à 10
Little People's Place of Shelburne Association Rénovation St. Andrews, Shelburne (Shelburne) 11 à 20
Little People's Place of Shelburne Association Nouvel emplacement  Rue King, Shelburne (Shelburne)  11 à 20
Lower Onslow Playschool Association Rénovation Lower Onslow (Colchester) 11 à 20
Lower Sackville Nursey School Rénovation Lower Sackville (Halifax) 21 à 30
Lunenburg Day Care Centre Rénovation Lunenburg (Lunenburg) 1 à 10
Maritime Muslim Academy Nouvel emplacement  Wolfville (Kings) 21 à 30
Maritime Muslim Academy Nouvel emplacement  Antigonish (Antigonish) 21 à 30
Maritime Muslim Academy Nouvel emplacement  Clayton Park (Halifax) 91 à 100
Maritime Muslim Academy Preschool Rénovation Peninsula (Halifax) 41 à 50
Munro Academy Early Learning Centre Rénovation Sydney Mines (Cap-Breton) 51 à 60
Needham Early Learning Centre Nouvel emplacement  Northend Halifax (Halifax) 51 à 60
Nova Scotia College of Early Childhood Educators Nouvel emplacement  Northend Halifax (Halifax) 31 à 40
Nova Scotia College of Early Childhood Educators Nouvel emplacement  Port Hawkesbury (Inverness) 21 à 30
Playschool Day Care Centre Rénovation New Waterford (Cap-Breton) 21 à 30
Queens Day Care Association Rénovation Liverpool (Queens) 61 à 70
Taigh Cùraim Day Care Society Rénovation Baddeck (Victoria) 21 à 30
Taigh Cùraim Day Care Society Nouvel emplacement  Ingonish (Victoria) 21 à 30
Taigh Cùraim Day Care Society Nouvel emplacement  Bay St. Lawrence (Victoria) 11 à 20
The Fox & The Hare Daycare Rénovation Lockeport (Shelburne) 1 à 10
Through the Years Day Care & Community Centre Rénovation Hubbards (Lunenburg) 11 à 20
Town Daycare Centre Rénovation Glace Bay (Cap-Breton) 11 à 20
Whitney Pier Day Care Centre Rénovation Sydney (Cap-Breton) 21 à 30
Windsor Day Care Centre Rénovation Windsor (Hants) 11 à 20
Windsor Day Care Centre – New Site Nouvel emplacement  Windsor (Hants) 11 à 20
Windsor Nursey School Rénovation Windsor (Hants) 11 à 20
Cumberland YMCA Early Learning Centre Nouvel emplacement  Oxford (Cumberland) 11 à 20
YMCA Halifax Nouvel emplacement  Fall River (Halifax) 81 à 90
YWCA Early Learning & Childcare Centre              Nouvel emplacement  Tatamagouche (Colchester) 51 à 60
La P'tite Academie Societe Rénovation Pointe-de-l’Église (Digby)  31 à 40
Le Jardin des Petits Rénovation Tusket (Yarmouth) 11 à 20
Le Jardin des Petits Nouvel emplacement  Wedgeport (Yarmouth) 21 à 30
Centre de la Petite Enfance de la Rive-Sud Rénovation Cookville (Lunenburg) 11 à 20
Papillons & Pissenlits Rénovation Pubnico (Yarmouth) 1 à 10


SERVICES DE GARDE D’ENFANTS EN MILIEU FAMILIAL

Exploitant Comté Nombre de foyers*
Cape Breton Family Place Family Home Child Care Agency Inverness, Victoria, Cap-Breton, Richmond 12
Family Home Child Care Society Pictou, Antigonish, Guysborough, Halifax 12
Jane Norman College Family Home Child Care Agency Colchester, Cumberland 12
Chebucto Family Centre Home Child Care Agency Halifax 5
Family Matters Family Home Child Care Agency Annapolis, Lunenburg 5
Kings County Family Resource Centre Home Child Care Agency Kings, West Hants 7
Garderie Familiale de Clare (La) Halifax, Cap-Breton 10

* Chaque foyer de garde d’enfants en milieu familial peut prendre en charge 3 enfants en bas âge ou jusqu’à 6 enfants âgés de 18 mois ou plus.

Comment ça marche : réduction de 25 p. 100 des frais

La réduction des frais à compter du 1er avril est la première étape en vue de rendre la garde d’enfants plus abordable pour les familles néoécossaises, dans le cadre de l’Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada. Après le 1er avril, cette réduction sera appliquée directement à la facture pour les frais de garde d’enfants.

La réduction de 25 p. 100 du tarif journalier équivaut aux sommes suivantes :

réduction de 25 p. 100 des frais journaliers :
(sommes calculées en fonction du tarif moyen des frais de garde d’enfants dans la province selon ce qui est signalé au MEDPE par les centres agréés de garde d’enfants)
enfant en bas âge 10,50 $
tout petit 9,00 $
enfant d’âge préscolaire – temps partiel 3,75 $
enfant d’âge préscolaire – temps plein 8,75 $
enfant d’âge scolaire – temps plein 6,75 $
enfant d’âge scolaire – prise en charge avant et après l’école 5,00 $
enfant d’âge scolaire – prise en charge après l’école 4,00 $
enfant d’âge scolaire – prise en charge avant l’école 3,00 $
Programme de prise en charge avant et après l’école de la Nouvelle-Écosse
Prise en charge avant et après l’école 4,25 $
Prise en charge après l’école seulement 3,25 $
Prise en charge avant l’école seulement 1,50 $

Admissibilité

À compter du 1er avril, les centres de garde d’enfants qui ont signé une entente de financement avec le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance (MEDPE) appliqueront une baisse de 25 p. 100 en moyenne à leurs tarifs journaliers. Le MEDPE versera à tous les centres agréés subventionnés des fonds pour couvrir intégralement le cout de ces réductions.

Paiement pour la réduction rétroactive des frais (du 1er janvier au 31 mars 2022)

Le MEDPE versera des fonds, avant la fin avril 2022, à tous les centres agréés subventionnés et les centres consulteront ensuite les familles pour déterminer si elles souhaitent recevoir un crédit ou un remboursement des frais versés entre le 1er janvier et le 31 mars. Le remboursement sera versé aux familles d’ici à la fin mai 2022.

Subvention pour les frais de garde d’enfants

Les familles qui bénéficient de l’appui de la province dans le cadre du programme de subvention pour les frais de garde d’enfants continueront de bénéficier de cette subvention en plus de la réduction du tarif. Si vous avez des préoccupations à ce sujet, veuillez communiquer avec le responsable de votre dossier ou avec votre centre de garde d’enfants.

Centres inadmissibles

Les exploitants des centres agréés de garde d’enfants ont tous reçu une version mise à jour pour 2022–2023 de leur entente annuelle de financement, qui comprenait des fonds supplémentaires pour couvrir la réduction de 25 p. 100 des tarifs pour les parents à compter du 1er avril et l’accès à une subvention ponctuelle.

Les centres qui ont choisi de ne pas signer cette entente de financement pour 2022–2023 n’auront pas accès aux fonds du gouvernement leur permettant d’offrir aux familles les prestations suivantes :

  • remboursement rétroactif des frais pour la réduction à compter du 1er janvier 2022;
  • réduction des frais de 25 p. 100 en moyenne à compter du 1er avril 2022;
  • réductions à venir des frais, y compris la réduction de 50 p. 100 en moyenne prévue en décembre 2022.

Choix pour les parents

Vous aurez toujours, en tant que parent, la possibilité de choisir qui prendra soin de votre enfant. Les parents continueront d’avoir un choix à mesure que nous progresserons dans la mise en œuvre de l’Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada. Si vous avez besoin d’aide pour trouver une place dans un service vous permettant de bénéficier de la réduction des frais, veuillez communiquer avec nous à l’adresse ECDServices@NovaScotia.ca .

Si vous avez d’autres questions, veuillez en discuter avec votre centre de garde d’enfants ou communiquer avec le MEDPE à l’adresse ECDServices@NovaScotia.ca