Échange d’informations et consentement

Nous sommes convaincus que nous sommes en mesure d’offrir des services de meilleure qualité et mieux coordonnées aux enfants, aux jeunes et aux familles si les prestataires de services sont en mesure de communiquer les uns avec les autres et d’échanger les informations sur l’enfant.

Quand nous parlons d’échange d’informations, cela soulève des questions importantes et légitimes concernant le respect de la confidentialité des informations.

Pour garantir que les échanges nécessaires d’informations se feront conformément à tous les textes de loi pertinents, les prestataires de services participant à ÉcolesPlus ont adopté un formulaire de consentement commun
 
  • Ce formulaire permet aux prestataires de services d’échanger des renseignements personnels sur leurs clients avec d’autres prestataires de services offrant également des services aux jeunes. 
  • Le formulaire commun de consentement a été conçu avec un grand soin.
    • Il a été examiné attentivement pour veiller à ce qu’il soit conforme à tous les textes de loi en vigueur et il a été approuvé par les responsables de la confidentialité des ministères de la Santé et du Mieux-être, des Services communautaires et de la Justice et par les régies régionales de la santé.
    • l a également été envoyé au responsable de la loi FOIPOP, de l’accès aux informations et de la protection de la vie privée de chaque conseil scolaire.
  • Le formulaire de consentement pour ÉcolesPlus est le formulaire qu’il faut que nous utilisions pour les clients d’ÉcolesPlus. Il remplace les formulaires de consentement des différentes agences.
  • Le formulaire commun de consentement simplifie la gestion des questions relatives au consentement.
    • Le personnel d’ÉcolesPlus demandera directement aux jeunes et aux familles de remplir le formulaire de consentement et il en transmettra des copies, afin de rassurer nos partenaires et les prestataires de services sur le fait qu’ils sont autorisés à échanger des renseignements personnels dans la mesure où cela est nécessaire et utile pour les jeunes.
  • Nous avons créé une version du formulaire de consentement adaptée sur mesure pour chaque conseil scolaire, avec le logo du conseil scolaire.
  • Le formulaire commun de consentement est utilisé uniquement pour le programme ÉcolesPlus et ne remplace pas les formulaires de consentement que les organismes remplissent lorsque l’élève ne participe pas à ÉcolesPlus.
  • Le formulaire commun de consentement comprend les éléments suivants :
    • une foire aux questions (FAQ) pour les élèves et une FAQ pour les parents. Ces FAQ fournissent des renseignements sur ÉcolesPlus, le formulaire de consentement, ce que nous faisons avec les renseignements que nous recueillons et notre engagement à protéger les renseignements personnels;
    • un formulaire servant à noter l’évaluation qu’a faite le personnel ÉcolesPlus de la capacité qu’avait l’élève d’accorder son consentement et de signer lui-même le formulaire de consentement, au lieu de demander à ses parents de le signer.
Un guide de consultation rapide sur l’échange d’informations fournit au personnel concerné par ÉcolesPlus des instructions sur la marche à suivre pour échanger des informations sur les enfants, les jeunes et les familles et sur les moments où il est approprié de procéder à un tel échange.