Acts, Regulations & Standards

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Règlements régissant les garderies établis en vertu de l’article 15 de la Day Care Act

Modifications au règlement

Normes relatives

  • Manuel des titulaires de permis de milieu de garde réglementés
    Table des matières Introduction
    Section A – Manuel des titulaires de permis
    Section B : Normes relatives aux programmes de garde à horaire prolongé
    Section C : Normes relatives à l’alimentation et à la nutrition dans les milieux de garde réglementés
    Section D : Normes relatives au niveau de classification 1
    Section E : Normes relatives aux garderies en milieu familial
    Section F : Normes relatives au programme quotidien des établissements de garde agrees
    Section G : Listes de contrôle du matériel et de l’équipement
    Section H : Correspondance et resources
  • Aide à l'alimentation et à la nutrition dans les garderies réglementées