Un état d’urgence est déclaré. Voyez les mises à jour sur la COVID-19 (nouveau coronavirus) et consultez les fermetures, les annulations et les modifications aux programmes et aux services.
Loi et règlements
- « Enseignement reçu à domicile » (articles 128 et 129 de la loi concernant l’éducation (CSAP))
- « Home Education » (articles 39 à 43 des règlements établis en application de l’article 146 de la loi sur l’éducation (CSAP))
- « Consolidated Regulations Online » – Ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse