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Entente Canada-Nouvelle-Écosse relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde
Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2019-2020 à 2022-2023 entre le gouvernement du Canada et les provinces et les territoires
