Politiques provinciales en matière d’éducation

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Politiques en matière d’administration en éducation
Politique Procédures et documents associés
Politique concernant les dossiers des élèves
date effective : 2006 août | modifié : 2006 août
Politique provinciale relative à l’accès au Réseau des écoles et à son utilisation
date effective : 2016 juillet | modifié : 2016 juillet
Politique provinciale sur le code de conduite dans les écoles
date effective : 2025 septembre | modifié : 2025 avril
Politique provinciale visant la protection des renseignements personnels relatifs aux élèves
date effective : 2016 juillet | modifié : 2016 juillet
Politique provinciale visant les entrevues menées auprès des enfants par les travailleurs sociaux à la protection de l’enfance dans les écoles publiques
date effective : 2016 août | modifié : 2016 août
Politique sur la coordination des politiques sur l’enseignement public
date effective : 2024 mai | modifié : 2024 mai
Politique sur la supervision des activités parascolaires
date effective : 2019 septembre | modifié : 2019 septembre
Politique sur la vérification des antécédents pour les bénévoles
date effective : 2022 septembre | modifié : 2022 septembre
Politique sur l’accès libre
date effective : 2012 juin | modifié : 2012 juin
Politique sur l’alimentation et la nutrition dans les écoles
date effective : 2024 septembre | modifié : 2025 février
Politique sur l’éducation inclusive
date effective : 2020 septembre | modifié : 2020 septembre
Politique sur l’examen des écoles
date effective : 2014 septembre | modifié : 2014 septembre
Politiques financières
Politique Procédures et documents associés
Frais de scolarité
date effective : 2005 juin | modifié : 2005 juin
Politique sur la fraude
date effective : 2021 janvier | modifié : 2021 janvier
Politiques en matière de ressources humaines
Politique Procédures et documents associés
Politique sur la protection des élèves
date effective : 2021 juin | modifié : 2021 juin
Politique sur le prefectionnement et l'évaluation des enseignants
date effective : 2024 mars | modifié : 2024 mars
Politique sur les facultés affaiblies au travail
date effective : 2023 septembre | modifié : 2023 septembre
Politiques des opérations
Politique Procédures et documents associés
Politique sur le transport scolaire
date effective : 2020 septembre | modifié : 2023 octobre
Politiques sur les programmes et les services aux élèves
Politique Procédures et documents associés
Politique en matière d'éducation spéciale
date effective : 2008 juin | modifié : 2008 juin | en cours de révision
Politique en matière des services en Français
date effective : 2009 juin | modifié : 2011 décembre
Politique provinciale sur les devoirs à la maison (mat. – 12e année)
date effective : 2015 septembre | modifié : 2015 septembre
Politique provinciale sur l’assiduité et la participation des élèves
date effective : 2017 octobre | modifié : 2023 août
Politique relative aux crédits de développement personnel
date effective : 2012 septembre | modifié : 2023 avril
Politique sur l'apprentissage en milieu communautaire
date effective : 2022 mai | modifié : 2023 avril
Politique sur la prise en charge du diabète dans les écoles
date effective : 2022 septembre | modifié : 2023 avril
Politique sur le programme « Options et opportunités » (O2)
date effective : 2022 mai | modifié : 2022 mai
Politique sur l’évaluation des élèves
date effective : 2022 septembre | modifié : 2022 septembre

Lignes directrices provinciales et protocoles

Activités dans l'école en période électorale
date effective : octobre 2019 | dernière modification : octobre 2024
Consignes de sécurité pour l’enseignement des métiers spécialisés et de la technologie
date effective : août 2023 | dernière modification : juillet 2023
Les poux à l’école : lignes directrices pour les parents et les tuteurs
date effective : août 2024 | dernière modification : août 2024
Lignes directrices sur le plafonnement de la taille des classes
date effective : septembre 2017 | dernière modification : septembre 2017
Nouvelle-Écosse — Protocole provincial pour la police dans les écoles
date effective : mars 2017 | dernière modification : mars 2017


Politiques des centres régionaux pour l’éducation et du CSAP